Adjudication du droit de chasse dans les forêts communales
Bail pour la location de chasse à une société de chasse
Délibération du conseil municipal pour une location de gré à gré
Arrêté réglementant la police de la partie de la salle des délibérations du conseil municipal réservée au public Arrêté municipal réglementant les jours et les heures d'ouverture de la mairie Délibération pour la création d'un comité consultatif Délibération sur le principe et les modalités de consultation
Arrêté donnant délégation de signature à des fonctionnaires Arrêté donnant délégation de signature au directeur général des services de la commune et au directeur général adjoint
Arrêté donnant délégation de signature au directeur général des services techniques de la commune
Convention de mise à disposition des biens
Délibération fixant un cadre de renégociation d'emprunts Nomination d'un régisseur et d'un régisseur suppléant pour la régie de recette pour l'encaissement
Bail emphytéotique Cahier des charges pour la location d'un immeuble communal à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation
Délibération du conseil municipal approuvant le cahier des charges de la location d'un immeuble communal et autorisant le maire à réaliser l'opération
Modèle de bail rural
Délibération du conseil municipal relative à une acquisition par voie d'expropriation Abandon de bien à la commune
Acte administratif de cession de terrain
Acte d'achat
Aliénation propriété Bornage amiable de biens communaux
Arrêté de concession d'un terrain
Arrêté relatif à la reprise des concessions temporaires, trentenaires et / ou cinquantenaires
Délibération du conseil municipal décidant la reprise d'une concession en état d'abandon
Délibération pour régler l'établissement d'un tarif des concessions
Règlement général sur la police d'un cimetière
Attestation sur l'honneur Délégation de signature pour l'état civil
Modèle d'acte d'un parrainage civil
Modèle de texte de cérémonie de parrainage
Arrêté municipal relatif à l'affichage électoral
Compte rendu de scrutin
Délibération du conseil municipal sur le principe et les modalités d'organisation de la consultation
Modèle d'affiche invitant les nouveaux électeurs à se faire inscrire sur les listes électorales
Arrêté municipal pour la police du marché
Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
Arrêté autorisant l'ouverture temporaire d'un débit de boissons
Arrêté d'autorisation de vente au déballage
Arrêté relatif au bruit dans un lieu déterminé
Arrêté relatif à la circulation et à la divagation des chiens
Arrêté relatif à la mise en place d'une circulation alternée
Arrêté relatif à une interdiction provisoire de stationner
Arrêté relatif aux barrières de dégel
Arrêté concernant les mesures d'ordre et de police à observer pendant la fête de la commune
Arrêté prescrivant la fermeture d'une décharge communale de déchets inertes
Arrêté réglementant les dépôts d'ordure à la décharge publique
Elaboration du plan local d'urbanisme et organisation de la concertation préalable Approbation du Plan Local d'Urbanisme Approbation du plan local d'urbanisme révisé Arrêté interruptif de travaux Arrêté portant autorisation de lotir Arrêté de péril non imminent ou ordinaire
Délibération portant création d'un restaurant scolaire Contrat d'aménagement du temps de l'enfant Délibération pour l'ouverture d'une classe au groupe scolaire Délibération pour la création d'une halte-garderie
Adhésion d'une commune à une association Adhésion d'un commune ou EPCI à l'association des maires Modèle de statuts pour une association de loi 1901