>>> DOCUMENTATION et MODELES D'ACTES

Début 2019, l’AMF Paris a proposé aux Associations départementales de centraliser la commande du journal interne «Maires de France». Peu de communes étaient alors abonnées à ce journal mensuel.

L’AMF90 a donc souhaité faire bénéficier ce journal à ses adhérents.

La prise en charge financière de cet abonnement pour les 98 communes adhérentes s’élève à environ 4000€ par an pour 11 numéros.

Ce journal traite de politiques publiques, de juridique, de la vie locale et de retours d’expériences, de la vie de l’association...

Assurer la diffusion de ce journal permet à l’AMF90 d’être le relais en terme d’information de l’AMF Paris vers les communes membres.

• Documentation à consulter
• Réponses ministérielles et textes réglementaires
  
  

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Documents à consulter...

Circulaire sur la mise en oeuvre des nouvelles dispositions en matière d'Etat civil
>>> télécharger (19Mo)

DIF (Droit à la formation) des Elus >>> en savoir plus

Schéma départemental des services aux familles 2016-2019 (CAF) >>> télécharger

Intervention de l'Inspecteur d'Académie le 27 janvier 2016 : télécharger le diaporama

Loi NOTRe et ses conséquences pour l'intercommunalité >>> télécharger le diaporama de l'AMF

Vade Mecum de la Laïcité >>> voir site de l'AMF

Communes nouvelles >>> diaporama de l'AMF, Note sur le changement d'adresse

Note d'information du Ministère de l'Intérieur sur le statut de l'élu local >>> télécharger

Bruit de voisinage >>> Circulaire préfectorale

Débat sur l'Urbanisme (avec la DDT) : Présentation, Loi ALUR, fiscalité, PUP, Opérations éxonérées

Le PLU intercommunal

L'élaboration des documents d'urbanisme dans le Territoire de Belfort

Mission Espaces Ludiques.- Les Espaces ludiques en milieu scolaire : Un dispositif en phase avec les nouveaux rythmes scolaires à l'école, mars 2013

Les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale - Rapport du Sénat

Retour sur la rencontre-débat
Comment réussir la mutualisation des services ?
AMF/AdCF, Paris, 11 septembre 2012
>>> Télécharger le compte-rendu

 

 

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Réponses ministérielles et textes réglementaires

Circulaires et Légifrance
www.legifrance.gouv.fr/
circulaire.legifrance.gouv.fr/

Base "Questions" du Sénat
"La base de données 'questions' fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs, depuis le 2 avril 1978.
Depuis le début de la 8ème législature (avril 1986), le texte intégral des questions écrites et des réponses ministérielles figure également dans la base.
Depuis 1999, y figure aussi le texte intégral des questions orales et des questions d'actualité au gouvernement."
www.senat.fr/quesdom.html

Recherche sur le site de l'Assemblée nationale
recherche2.assemblee-nationale.fr/index.jsp

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