>>> CIRCULAIRES AMF90

 

septembre 15	La Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République : le point en 10 questions
février 10	La Réforme des Collectivités territoriales : le point en 10 questions
septembre 09	Grippe A H1N1 : le point en 10 questions
janvier 09	Les archives communales : le point en 10 questions
septembre 08	Prévention et protection des personnes contre les chiens dangereux - le point en 10 questions
septembre 08	Droit d'accueil pour les écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire