>>> Missions de l'Association des Maires du Territoire de Belfort

	Formation des élus  L’Association des Maires du Département du Territoire de Belfort est un organisme agréé depuis 1994 par La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) pour dispenser des formations aux élus. Dans ce cadre, l'association met en place un calendrier de formation annuel, issu d’une enquête de besoins soumise aux élus membres, et validé en Conseil d’administration.
	Conseil juridique  Dans le cadre de ses missions, l’AMD90 dispose d’un fonds documentaire important, et peut conseiller ses élus pour tout problème d’ordre juridique. Ce service comprend la recherche de textes règlementaires et de cas de jurisprudence liés au contentieux, ainsi que le traitement des affaires et la rédaction des mémoires en défense.
	Assurance Responsabilité civile personnelle des Elus Depuis une jurisprudence rendue à la fin du XIXe siècle, le régime de la responsabilité des agents publics et des élus dépend de la nature de la faute commise : • les collectivités répondent des fautes de service ; • les élus indemnisent les victimes en cas de faute personnelle. La faute de service est une faute où l’élu n’a recherché aucun intérêt personnel, tandis que la faute personnelle est une faute qui révèle la recherche de la satisfaction d´un intérêt particulier au détriment de l´intérêt général. Mais, dans la plupart des cas, c’est à la victime de choisir vers qui porter ses accusations. Dans l’hypothèse où leur responsabilité personnelle serait engagée, les élus peuvent souscrire une police d’assurance. C’est dans ce cadre que l’Association des maires du Territoire de Belfort négocie depuis 1989 des contrats-groupes d’Assurance de Responsabilité civile personnelle des élus, et offre ainsi aux membres qui le souhaitent une couverture indispensable en cas de contentieux.
	Rédaction d’actes L’association met à disposition, sur son site internet, des liens vers des sites proposant des modèles d’actes (délibérations, conventions, arrêtés) destinés aux élus et leurs agents. En outre l'association peut conseiller sur toute demande d'aide pour la rédaction d'un acte particulier.
	Evénements divers L’Association des Maires du Territoire de Belfort organise ou participe à de nombreux évènements tout au long de l’année, notamment le Congrès des Maires de France qui se déroule chaque année à Paris.  Or, depuis sa création, l’association a aussi organisé de nombreuses manifestations : les Journées de l’Echarpe, les Concours Territoire en action ou celui du Meilleur journal communal, l’exposition « Mais qui sont les Maires ? », le Salon Est Collectivité en partenariat avec l’association des Maires du Haut-Rhin, ou dernièrement le Salon Maires et Collectivités avec le Parc des Expo de Belfort-Andelnans. En outre, l’association informe régulièrement ses membres sur ces différents évènements et son activité en éditant un bulletin trimestriel : « L’Echarpe 90 », et en mettant à jour de son site internet.