Instruction contre un prêtre réfractaire de Delle au lendemain de la Constitution civile du Clergé, 1792Instruction contre un prêtre réfractaire de Delle au lendemain de la Constitution civile du Clergé, 1792
ADTB 33 E dépôt 2P4
Le 2 novembre 1789, les députés français ont voté la nationalisation des biens de l'Église. Sans en référer au Pape, ils ont dissous les ordres religieux contemplatifs le 13 février 1790, tout en ménageant les religieux qui s'occupent d'enseignement ou d'oeuvres caritatives.
Les députés veulent mettre l'Église de France en harmonie avec les nouvelles institutions nationales en assurant aux curés et aux évêques un revenu régulier en compensation des biens dont ils ont été privés.
C'est ainsi qu'un «comité ecclésiastique» rédige la Constitution civile du Clergé et la soumet à l'Assemblée. Le document abroge le concordat conclu en 1516 entre le roi François 1er et les représentants du pape.
Après avoir beaucoup hésité, le roi Louis XVI approuve le 22 juillet 1790 la Constitution civile du clergé.
Mais le lendemain le roi reçoit l'avis négatif du pape Pie VI. Ce dernier, opposé à l'élection des curés et des évêques par les fidèles, condamne en bloc la Constitution civile du clergé.
L'Assemblée exige du clergé, le 27 novembre 1790, un serment de fidélité à la Constitution civile du clergé...
C'est la rupture entre les catholiques et la Révolution. Les ecclésiastiques qui prêtent serment sont appelés jureurs, assermentés ou constitutionnels ; les autres insermentés, non-jureurs ou réfractaires.