Transcription

Extrait du registre des délibérations du directoire du

District de Belfort, séance du 18 Ventôse 3 ème année Républicaine,

Sur les réquisitions de l’agent national substitué du district de Belfort.

Le Directoire du district de Belfort arrête provisoirement que deffenses sont faittes à toutes les municipalités de l’arrondissement de laisser rassembler dans les ci-devant églises, aucuns citoyens pour motifs d’exercice d’un culte quelconque, ni de les convoquer au son de la cloche, laquelle restera exclusivement destinée pour convoquer les citoyens en assemblées de commune dans le cas prévu par la loy, ou dans le cas d’allerter, ou d’évènemens extraordinaires ; à quel effet les municipalités se feront remettre les clefs des ci-devants églises, et demeureront responsables de l’exécution du présent arrêté, sauf aux citoyens l’exercice de leurs cultes ainsi et comme il aviseront bon être et conformément aux loix.

Arrête enfin qu’expédition du présent arrêté sera adressé tant au Comité de Salut public qu’au lieu de législation. Fait les jours, mois et an que dessus.

Signé les administrateurs.

Vû …

Sous extrait conforme