Les pouvoirs de police du maire
L'Etat révolutionnaire a voulu un maire assez puissant, indépendant par rapport au conseil municipal. Il lui a donc rapidement confié des pouvoirs de police. Ce qui doit guider le maire dans l'application de ces pouvoirs de police se résume en trois mots, inscrits dans la loi du 14 décembre 1789 : "salubrité, propriété et tranquillité ". Ces pouvoirs s'appliquent par exemple pour la voirie, le stationnement, les manifestations, les bals, les débits de boissons... avec le progrès, d'autres notions sont venues s'ajouter à cette définition. Ainsi le maire peut interdire l'exercice de certaines professions sur la voie publique (photographes), voire la célébration de certaines manifestations portant atteinte à la dignité humaine (le lancé de nains). A Paris, les pouvoirs de police sont confiés au préfet de police.
Loi du 14 décembre 1789 |
définit les objectifs de la police municipale |
16-24 août 1790, 19-22 juillet 1791 |
modalités d'exercices de la police municipale |
Arrêté du 12 messidor an VIII |
à Paris l'exercice de la police municipale est confié au préfet de police |
Arrêté du 3 brumaire an IX |
étant ce régime aux communes suburbaines de la Seine |
Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) |
établissement dans les grandes villes de commissaires généraux de police. |
Arrêté du 5 brumaire an IX |
ces commissaires détiennent toutes les attributions de la police municipale. |
Décret du 28 mars 1852 |
création des commissaires de police cantonaux |
Décret du 25 mars 1852 |
le préfet nomme les gardes-champêtres |
Loi du 5 mai 1855 |
la police municipale est entre les mains du préfet dans les villes chefs-lieux de département et dans les communes dont la population excède 40 000 habitants. |
Loi du 24 juillet 1867 |
abroge ses dispositions |
Loi de 1884 |
veut restituer aux maires les pouvoirs de police municipale |
Décret de 1935 |
régime dérogatoire de paris étendu aux communes de Seine-et Oise, et de Seine-et marne (déjà pour Marseille et Lyon) |
En 1964 |
réorganisation de la région parisienne : pouvoirs de police municipale partagés entre les maires et le préfet. |