Le Maire et son conseil

Le conseil municipal est une assemblée issue des anciennes assemblées des habitants des villes et village. Après de maintes péripéties il a été décidé que le maire devait être choisi parmi les membres de ce conseil. Cependant les difficultés ne tardèrent pas à se faire sentir quant à la répartition des pouvoirs entre le maire et cette assemblée, au point même que certains maires se dispensaient de les convoquer.

Face à cette inobservance des règles, la loi du 18 juillet 1837 redonna une définition claire des pouvoirs respectifs du maire et de son conseil :

Le conseil règle , sous le seul contrôle par le préfet de la légalité de ces décisions :

• le mode d’administration des biens communaux,
• les conditions des baux à ferme ou à loyer n’excédant pas une certaine durée,
• la répartition des affouages et pâturages.

Il délibère sous le contrôle d’opportunité du préfet sur :

• les recettes et des dépenses incluses au budget,
• les acquisitions et les aliénations de propriété communale,
• les projets de construction, grosses réparations et travaux,
• l’ouverture des rues et places publiques,
• les projets d’alignement,
• l’acceptation des dons et legs,
• les actions judiciaires.

Il délibère également sur les comptes arrêtés annuellement par le maire. Il peut exprimer son vœu sur tous les objets d’intérêt local.

Avec la loi des 5 et 9 mai 1855, les réunions du conseil sont devenues plus fréquentes (quatre sessions ordinaires par an, et des sessions extraordinaires à la demande d’un tiers de ses membres). Trois voix suffisent pour imposer le vote secret et les membres du conseil ne peuvent prendre part aux délibérations relatives aux affaires dans lesquelles ils ont un intérêt.

Avec la loi des 28-29 juillet 1867, les domaines de décisions du conseil censées être exécutoires par elles-mêmes ont été accrus. La loi autorise le conseil à se saisir lui-même, mais qu’il s’agisse d’autosaisine du conseil ou de saisine de celui-ci par le maire, si ce dernier n’est pas d’accord avec la délibération du conseil, c’est le préfet qui décide.

La loi de décentralisation du 2 mars 1982 est dans le même esprit. Elle ne modifie pas de manière substantielle les rapports du maire avec son conseil et la répartition des pouvoirs au bénéfice du maire. Celle-ci s’en trouve au contraire renforcée par l’attribution au maire de la délivrance du permis de construire dans les communes où le plan d’occupation des sols a été approuvé et, surtout, par la possibilité nouvelle ouverte au conseil de consentir au maire, pendant la durée de son mandat, une délégation de pouvoir dans des matières dont certaines sont importantes, à charge seulement pour lui de « rendre compte ».

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