Loi municipale du 14 décembre 1789
Avec cette loi, l’assemblée constituante instaura la décentralisation administrative la plus favorable aux pouvoirs locaux que la France ait jamais connue : à tous les niveaux (département, district et commune) une assemblée délibérante élue et un bureau exécutif permanant (directoire de département et de district, corps municipal de commune) avaient pour mission de répartir et percevoir les impôts, de faire exécuter les lois, d’assurer la police, les services d’assistance et de gérer les biens appartenant à la communauté. Ces compétences étaient uniformes pour toutes les communautés de même niveau.
Plus d’intendant ni de délégués : seul un procureur syndic lui-même élu localement avait pour mission de représenter l’intérêt public.
Le corps électoral était établi en fonction des critères censitaires, variables selon le niveau de l’élection. Il fallait être :
Cela représentait au total 4 298 000 citoyens actifs contre 3 000 000 passifs.1% seulement (payant l’équivalent de 10 journées de travail) pouvait élire les députés, les juges, l’évêque et les curés, ainsi que les membres de l’assemblée départementale.
Réunis en assemblée , les citoyens actifs de chaque ville, bourgs, paroisse ou communauté – l’appellation générale de « commune » ne sera adoptée qu’en 1793 – désignaient, au scrutin de liste les membres du corps municipal, dont le nombre variait de trois à vingt et un en fonction du nombre des habitants, et au scrutin uninominal, le maire. Car, précisait l’article 4 de la loi, « le chef de tout corps municipal portera le nom de maire ».
C’était au corps municipal et non au maire qu’il appartenait de gérer les affaires communales et d’assurer la police municipale. Cette assemblée devait aussi exercer, sous le contrôle et l’autorité des districts et des départements, eux-mêmes gérés par des organismes collégiaux, les missions déléguées par l’Etat :
Le maire était assisté, dans les communes de plus de 500 habitants, d’un bureau composé pour le tiers du corps municipal et chargé d’exécuter les décisions de celui-ci. Il était tributaire du procureur de la commune, élu comme lui au scrutin individuel par l’assemblée des électeurs et qui avait pour mission « de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté ». Le maire se trouvait enfin réduit au rôle honorifique de président du corps municipal.