C’est au chef de l’Etat que, de manière constante, depuis l’an VIII, il incombe de les révoquer.
Texte de loi |
Article |
Contenu |
Décret des 14-16 frimaire an II (4-6 décembre 1793) |
article 2, section IV |
Epuration des maires : "achever sans délai l'épuration complète de toutes les autorités constituées" |
Lettre des 20 juillet et 12 octobre 1815 |
|
Donne aux préfets le pouvoir de suspendre et remplacer les maires. |
Arrêté du 10 mars 1848 |
|
Révocation de tous les maires et conseils municipaux remplacés par des commissions municipales. |
Circulaire du 29 juin 1849 |
|
"Lorsqu'un acte d'hostilité au gouvernement a démontré cette nécessité, toute hésitation serait de la faiblesse". |
Circulaire du 31 juillet 1881 |
|
Atteste la cessation de la mobilisation des maires au service de la candidature officielle. |
Les motifs de Révocation
Aussi souvent que reviennent tout au long du XIXe siècle les remplacements autoritaires de maires dus aux circonstances politiques, ils ne doivent pas nous dissimuler le fait que les motifs purement administratifs de révocation ont été plus que fréquents et nombreux.
Le premier motif : Complicité active ou passive du maire avec des jeunes de leur commune désireux de se soustraire à la conscription: délivrance de faux actes d’état civil, non dénonciation des déserteurs, exemption de service contre argent.
Second motif : Le refus de concours du maire aux agents de contributions indirectes.
Troisième motif : Le refus d’exécuter les ordres de l’administration, ou l’attitude hostile à son égard, l’utilisation des fonctions pour l’obtention d’avantages personnels, la carence dans l’exercice des pouvoirs de police…
Les autres motifs :
- Registres mal tenus,
- Contrefaçon de signatures,
- Délivrance de faux actes,
- Refus de célébrer un mariage et d’inscrire l’enfant « issu d’un commerce illicite »,
- Mariage de mineur sans dispense en faisant rédiger l’acte sous le prénom d’une sœur décédée,
- Autorisation donnée aux futurs époux de se marier à l’église avant de passer par la mairie,
- Condamnations pénales du maire.
REVOCATION |
1837 à 1840 |
1849 |
1850 |
Motifs politiques |
17 |
47 |
44 |
Abus de pouvoir |
26 |
18 |
22 |
refus d'exécuter les lois et les actes de l'autorité supérieure |
57 |
54 |
18 |
Malversation, mauvaise gestion des intérêts communaux |
23 |
7 |
1 |
Délits et abus en matière de recrutement |
14 |
2 |
1 |
Violences, difficultés de caractère, défaut d'accord avec le conseil municipal |
22 |
8 |
2 |
Incapacité ou incurie |
12 |
8 |
4 |
Déconsidération, résultant de la conduite privée ou actes étrangers à leurs fonctions |
10 |
16 |
8 |
Condamnations judiciaires, disparition ou abandon de son poste |
19 |
31 |
9 |
Total |
200 |
191 |
109 |
Graphiques
Mais cela ne doit pas occulter un autre phénomène général : celui de la permanence des maires, y compris d’un régime à l’autre, notamment dans les communes rurales. Il y a à cela de multiples raisons dont l’insuffisante attractivité de la fonction résultant de son bénévolat et des ennuis qu’elle procure.
Au long du siècle, tous les responsables départementaux ont été confrontés à ce difficile problème : trouver pour leur exercice des fonctions municipales des candidats compétents. A défaut il a fallu se résoudre à laisser vacants des postes de maire ou d’adjoint.
Compte tenu de ces difficultés, on comprend que, lorsque la préfecture a trouvé est assurée de la relative qualité d’un maire, elle le garde. Et celui-ci de son côté, s’il n’est pas politiquement très engagé, s’accommode des changements de régime. Beaucoup de maires ruraux sont, encore aujourd’hui, difficiles à classer politiquement, oscillant entre centre gauche et centre droit. Ils n’en sont pas moins d’excellents gestionnaires, que l’administration apprécie, et qui entretiennent avec tous les préfets qui passent, représentants de gouvernements de nuances politiques diverses, les meilleures relations.