C'est effectivement la question que l'on peut se poser aux vues du peu d'engouement des hommes pressentis pour être nommés maires. Pour André Chandernagor, le maire est un "notable contraint".
Les préfets se plaignent dans leurs rapports au ministre de l'Intérieur, du peu de candidats pour cette fonction, et du nombre important des refus émis à la suite de leur nomination. La fonction d'édile local est-elle si repoussante?
Rappelons tout d’abord les restrictions de profession pour briguer un mandat de maire. De plus, il faut être un minimum instruit et les tâches sont de plus en plus contraignantes. Difficulté de la fonction notamment en cas de guerre, otage tout désigné ou chargé d’annoncer la mort au combat des jeunes soldats « avec toutes les précautions et les égards que mérite leur douleur et le sacrifice qu’elles ont fait d’un des leurs au service de la patrie ».
Afin de renforcer l'autorité du maire, on décide de lui donner la possibilité de se doter d'une garde nationale locale, l'équivalent de notre police municipale actuelle, rapidement baptisée "la milice bourgeoise". Cette milice va subsister jusqu'en 1851, voire jusqu'en 1871. Mais le maire a des difficultés à rassembler des hommes qui n'ont que pour seul revenu les honneurs de la municipalité les jours de fête.
D’où des nominations longtemps peu recherchées. Face à cette charge, plus qu'à cet honneur, les maires vont souvent être choisis dans la petite aristocratie locale ou la petite bourgeoisie. Mais trouver un volontaire pour occuper cette fonction n’est pas chose facile. Le 13 novembre 1795, le commissaire du Directoire près la municipalité de Wazemmes écrit " le refus d’accepter les fonctions administratives se propage dans les campagnes ".
La gratuité avait pour raison profonde de réserver la fonction aux nantis du moins jusqu’à l’arrivée du suffrage universel. En effet lors du suffrage censitaire seuls les riches pouvaient voter, ainsi seuls des riches pouvaient être maires. Cependant quelques indemnités et des frais de représentations étaient jusqu’en 1831 accordés.
Textes de Loi |
Article |
Contenu |
Loi du 21 mars 1831 |
1 |
Supprime toute indemnité y compris pour les frais de représentation. |
En 1870 |
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Indemnité mensuelle de 300 francs aux maires et adjoints des 20 arrondissements de Paris. |
Loi du 14 avril 1871 |
19 |
Gratuité "la fonction de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont essentiellement gratuites". |
Loi du 5 avril 1884 |
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Gratuité, mais remboursement des frais lors de mandats spéciaux, frais de représentation. |
En 1942 |
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Versement d'indemnités de fonction |
Loi du 3 février 1992 |
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Définition d'un statut de l'élu municipal et indemnité selon la population de la commune |
« Il est dans la nature des fonctions municipales d’être gratuites. Les membres des conseils municipaux sont les premiers entre les égaux, ce sont uniquement des hommes qui se chargent de l’affaire commune pour la bienveillance et pour l’honneur qu’ils doivent en retirer. Un salaire avilit l’honneur de ces fonctions, un salaire diminue la confiance, un salaire appelle l’intrigue et l’avidité à briguer les places qui ne doivent être accordées qu’au mérite et au zèle pour l’intérêt de la commune ».