Une notabilité lentement acquise

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  1. Notabilité et rang
  2. L'uniforme

 

Notabilité et rang

Dans la loi du 14 décembre 1789, le maire est un personnage nouveau, aux pouvoirs réduits et dont le rôle consiste essentiellement en représentation. Rien d’étonnant alors que les signes extérieurs de sa fonction aient précédé la reconnaissance effective de ses pouvoirs. Cependant dès la seconde moitié du XIXe siècle ceux-ci deviennent des notables reconnus dont on vante volontiers les mérites. L’élection par le conseil municipal a renforcé cette considération, désormais incontestée, dont ils jouissent tant de la part de leurs administrés que des pouvoirs publics.

Quel était donc le rang que devaient occuper ces nouveaux personnages politiques?

Textes de Loi

Article

Contenu

Décret des 29 et 30 décembre 1789

5

préséance du maire "en toute cérémonie publique, la préséance sur les officiers et les corps civils et militaires"

Loi du 18 germinal an X

47

place prévue dans les cathédrales et paroisses pour les individus catholiques remplissant une fonction civile et militaire.

décret du 24 messidor an XII

 

idem uniquement lors de cérémonies religieuses ou civiles où les autorités sont invitées.

décret du 30 décembre 1809

21

maires et adjoints peuvent demander une place en qualité de membre de droit ou par élection du conseil de fabrique.

Septembre 1884

 

délivrance sur demande d'un brevet constatant leur élection

En 1888

 

édition d'une médaille d'identité portant l'effigie de la république et le nom du titulaire.

Décret du 22 novembre 1951

R-122-3 et R-122-4 du code des communes

création de l'insigne officiel des maires.

Décret du 13 septembre 1989

 

dénonce les abus dû à cet insigne, et les privilèges particuliers.

Décret du 24 messidor an XII (13 juillet 1804)

 

22e rang dans les cérémonies publiques, entre le président du tribunal de commerce et les commandants d'armes.

Décret du 16 juin 1907

 

14e rang entre le sous-préfet et le président du tribunal civil.

Décret du 13 septembre 1989

 

6e rang lors d'une cérémonie dans sa commune entre le président du CG et les représentants, 23e rang quand cérémonie présidée par le président de la république ou le premier ministre. Dans les cérémonies publiques non prescrites par ordre du gouvernement, le maire, s’il est l’autorité invitante, occupe le 2 ème rang, immédiatement après le représentant de l’Etat.

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L’uniforme

Lorsque les maires sont élus en 1790 aucun signe extérieur ne les distingue des autres citoyens, ce qui suscita quelques protestations. Mais par la suite le port d’un uniforme devint obligatoire.

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