Contrôle de la personne

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  1. Le serment
  2. Les emplois
  3. Les biens communaux

Le serment 

La prestation de serment, par laquelle l’Etat entendait s’attacher la fidélité du maire, fut longtemps une formalité substantielle de la prise de fonction de celui-ci. Pas de serment pas d’installation. Liée à la nomination, elle disparut avec elle.

«Je prête serment de maintenir de la constitution du royaume, d’être fidèle à la nation, à la Loi et au Roi, et de bien remplir mes fonctions ».

1789

«Je prête serment d’être fidèle à la nation et de maintenir de tout mon pouvoir la liberté, l’égalité et de mourir à mon poste ».

1792

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Les emplois

Le maire doit être tenu à l’abri des suspicions. Dès l’origine de la fonction des emplois ont été jugés incompatibles avec la fonction. La loi du 9 mai 1855 les énumère :

Certains voulaient étendre la restriction aux notaires, médecins, chirurgiens, officiers de santé, aubergistes et débitants dont l’influence électorale était forte.

Actuellement l’article L-122-8 du Code des communes juge la fonction de maire incompatible avec celles d’agents des administrations financières et des forêts, et celles de gardes des établissements publics et des particuliers.

La loi du 3 février 1992 a réglé la situation des maires par rapport à une activité professionnelle en créant un véritable statut de l’élu municipal :

Cette loi de 1992 prévoit des aménagements quant à la retraite ou à l'affiliation aux Caisses de la Sécurité Sociale, pour ceux qui désirent exercer uniquement ce mandat local.

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Les biens communaux 

Sous l’Empire et la Restauration, certains maires ont eu tendance à confondre l’intérêt de leurs propres affaires avec celui de la commune. Aussi est-il décidé sous la Monarchie de juillet, que :

L’article 175 du Code pénal définit d’ailleurs comme un délit le fait d’avoir « pris ou reçu quelque intérêt que ce soit dans les actes, adjudications, entreprises ou régies, dont il a ou avait au temps de l’acte, en tout ou en partie, l’administration ou la surveillance ».

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