Chronologie
- 14 décembre 1789 : le maire est élu au suffrage censitaire pour deux ans par l’assemblée des électeurs, renouvelable une fois uniquement après deux ans d’interruption. Dans les communes de plus de 500 habitants, le maire est assisté d’un bureau composé du tiers du corps municipal ;
- novembre 1792 : les élections se font au suffrage universel ;
- 1793 : désignation dans chaque commune d’un « agent national » chargé de surveiller les communes et l’application des lois : deux autorités l’une élue, l’autre nommée ;
- 22 août 1795 : retour au suffrage censitaire ; chaque commune élit dorénavant un « agent municipal » (et non plus un maire) qui participera à la municipalité cantonale. Ceux-ci passent dorénavant sous l’autorité des « présidents des municipalités cantonales », les seconds étant élus par l’ensemble des hommes du canton. Le président des municipalités cantonales est assisté d’un « commissaire du Directoire », nommé par le pouvoir central.
- Constitution de l’an VIII : le suffrage universel est rétabli dans son principe mais confisqué dans son application : les électeurs au niveau communal désignent une liste de notabilités communales, qui désignent elles-mêmes une liste de notabilités départementales, qui établissent enfin une liste des notabilités nationales. Le gouvernement choisit dans ces listes. La loi du 28 pluviôse (17 février 1800) confie l’administration des départements aux préfets, des arrondissements aux sous-préfets. De plus elle rétablit la fonction de « maire » dans les 38 000 communes du nouveau découpage : ceux-ci sont nommés ;
- 28 mars 1831 : le conseil municipal est élu par les contribuables les plus imposés dans les proportions du dixième. Le maire nommé doit être choisi dans ce conseil ;
- 3 juillet 1848 : le suffrage universel est appliqué et les maires sont élus par le conseil municipal, sauf les maires de chefs-lieux d’arrondissement, de département, et des villes de plus de 10 000 habitants ;
- 7 juillet 1852 : le suffrage universel est maintenu, mais l’Etat rétablit la nomination des maires et adjoints dans les chefs-lieux de département, d’arrondissement, et les villes de plus de 3000 habitants, les autres par le préfet.
- 5 mai 1855 : loi sur l’élection du conseil municipal.
- Circulaire du 29 juin 1865 : Thiers préconise la nomination du maire choisi dans le conseil ; donne lieu d’obligation en 1870 ;
- 14 avril 1871 : retour à l’électiondes maires par le conseil municipal sauf ceux des chefs-lieux de département et d’arrondissement, ainsi que des communes de plus de 20 000 habitants : nommé et choisi dans le conseil municipal, malgré les conseils de la commission consultative extra-parlementaire de 1870 ;
- 12 août 1872 : généralisation de l’élection à toutes les communes sauf les chefs-lieux ;
- 20 janvier 1874 : retour à la nomination par l’Etat, si besoin hors du conseil municipal ;
- 12 août 1876 : rétablissement des élections des maires et adjoints dans toutes les communes sauf les chefs-lieux de département, arrondissement, cantons où ils étaient nommés par le président de la république et choisis dans le conseil municipal ;
- 5 avril 1884 : Loi dite « La grande charte républicaine de la liberté municipale » ; élection du maire par le conseil dans toutes les communes sauf Paris ;
- Régime de Vichy : le 26 septembre 1939, le gouvernement Daladier substitue, par décret, l’autorité du préfet à celle du maire. En novembre, il dissout les conseils municipaux communistes et révoque leur maire. Un an plus tard, le gouvernement dirigé par le maréchal Pétain, modifie autoritairement les institutions et décide, le 16 novembre 1940, que les maires seront nommés dans les communes de plus de 2 000 habitants et qu’ils choisiront eux-mêmes leurs conseillers municipaux, confirmés ensuite par le préfet.
Cette parenthèse se referme en 1944 où les maires et conseillers municipaux sont à nouveau élus partout sauf à Paris.
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