Les établissements de Rouen
On donnait autrefois le nom d’établissement (stabilimenta) à des règlements et ordonnances. Ceux de Rouen avaient été concédés durant la seconde moitié du XII e siècle. D’après ce recueil, le corps municipal formé de 100 pairs, élisait caque année 24 jurés, dont 12 échevins et 12 conseillers pour administrer et rendre la justice. Il dressait aussi une liste de trois candidats parmi lesquels le roi choisissait le maire de la ville. Ce dernier commandait la milice municipale, qui ne pouvait être convoquées que par le souverain ou ses officiers. Les jurés rendaient la justice civile et criminelle, alors que la haute justice, au criminel, relevait des officiers royaux. Les jurés pouvaient condamner à l’amende, à la prison, au pilori, tandis que les mutilations ou la peine capital ne pouvaient être prononcées que par les juges royaux. A travers ce statut, les habitants étaient certes élevés à la dignité de citoyens, mais restaient à tout moment sujets du roi.