Au titre des communes avec PLU
Au titre des EPCI ayant compétence
en matière de PLU
en matière de PLU
M. Eric KOEBERLE, maire de Bavilliers
M. Jean-Luc ANDERHUEBER, Président de la CCVS
Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols
Mise à jour au 02/11/2023
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Au titre des communes avec PLU |
Au titre des EPCI ayant compétence en matière de PLU |
M. Eric KOEBERLE, maire de Bavilliers |
M. Jean-Luc ANDERHUEBER, Président de la CCVS |
| M. Christian CANAL, Vice-président à la CCVS | |