Commission départementale d'Aménagement commercial (CDAC)
(Mise à jour au 05/02/2024)

Représentant les communes
Représentant les EPCI
   
M. Baptiste GUARDIA, maire de Bourogne
M. Christian CANAL, Vice-Prst à la CCVS
M. Jean-Louis HOTTLET, maire de Grosne
Mme Sandrine LARCHER, Vice-Prst à la CCST
M. Christian CODDET, maire de Giromagny
M. Rafaël RODRIGUEZ, Vice-Prst au GBCA